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La Gravure De Dvd Loué Ou Emprunté...


8 réponses à ce sujet

#1 neo

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Posté 07 juin 2006 - 17:40

Je voudrais, par ce post, éclairer les quelques personnes qui m'envoient un mail de temps en temps pour me demander la position des major quant à la copie de dvd à titre privé.

J'indique tout d'abord la source pour éviter tout problème tongue.gif http://www.blue-hard...showtopic=12822

Pour la Belgique :

CITATION(Moustique sur blue Hardware @ 26-04-2004, 13:40) Voir le message

J'ai demandé à la MCFB (la plus grosse médiathèque de Belgique) qui propose à la location des DVD, CD, K7 audio, K7 vidéo, CD-Rom, vyniles, etc ... si la copie des médias loués était autorisée.

CITATION
Bonjour
L'article 6 du Règlement d'ordre intérieur de la Médiathèque stipule que "Sont seules admises les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservée à celui-ci".

Le webmestre

>-----Message d'origine-----
>De : Moustique [mailto:xxxxxxxxxxx]
>Envoyé : dimanche 25 avril 2004 12:34
>À : lamediatheque@lamediatheque.be
>Objet : Demande de renseignements - location CD et DVD
>
>Madame, Monsieur,
>
>Je souhaite savoir si la copie des médias loués à la MCFB est autorisée ?
>
>Bien entendu, je parle d'une seule et unique copie destinée à l'usage privé du loueur.
>
>Merci d'avance pour votre réponse.



Pour la Belgique toujours, la sabam confirme :

CITATION(Moustique sur Blue Hardware @ 31-05-2006, 16:10) Voir le message

Nouvelle confirmation (malheureusement pour les Français, limitée à la Belgique).

Ma question à la SABAM :
CITATION
Madame, Monsieur,

J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.

J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est http://www.sabam.be/...adolescents.pdf , en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Bien à vous.

La réponse de la SABAM :
CITATION
Monsieur,

La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).

La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).

On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :

1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).

Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie.



Pour la France :

C'est simple, c'est non, et pour la simple et bonne raison que lorsque vous achetez un original en France, vous êtes propriétaire du support (donc le cd ou le dvd) mais pas du contenu... Donc mettre ce contenu sur un autre support, c'est interdit... Pas de bol lol
N'oublie jamais, la cuillère n'existe pas !!!



#2 Bushido

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Posté 07 juin 2006 - 18:08

Pffffff.... et pas de lol
Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme....

#3 neo

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Posté 07 juin 2006 - 19:53

suis content, mes 350 DVD loué que j'ai gravé sont donc légaux tongue.gif
N'oublie jamais, la cuillère n'existe pas !!!

#4 Bushido

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Posté 07 juin 2006 - 20:18

pasdrole.png
Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme....

#5 gigajoe

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Posté 07 juin 2006 - 23:25

les miens aussi. Mais si je comprends bien, les mp3 téléchargés légalement (sur itunes) ne me servent que chez moi ? Je peux pas les passer en sono ?
Image IPB

#6 neo

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Posté 07 juin 2006 - 23:30

bah si, puisque tu les as achetés, donc c'est comme si t'achetais l'original sauf que là tu dois les graver toi même... Enfin bon j'pense, faut voir les conditions d'utilisation d'itunes... mais normalement si c'est logique c'est comme ça... Mais avec les protections DRM y'a tout un tas de règle... Enfin bon...
N'oublie jamais, la cuillère n'existe pas !!!

#7 gigajoe

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Posté 07 juin 2006 - 23:33

ben non, vu qu'ils précisent bien que c'est pour un usage réservé au cercle familial (chez soi ou en voiture). Or, pour une sono, c'est un usage public.
Image IPB

#8 neo

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Posté 07 juin 2006 - 23:43

dans les drm t'as droit à x copie... T'as la facture par mail donc t'as la preuve de l'achat... Ta copie ici c'est comme un original puisque tu as acheté le morceau donc moi j'dirais oui tu peux... Mais bon si qqn trouve confirmation tongue.gif

Et puis j'pense pas qu'en belgique y'a déjà une loi pour tout ce qui est téléchargement de musique sur internet... Contrairement pê à la France avec votre DADVSI...
N'oublie jamais, la cuillère n'existe pas !!!

#9 scornirdc

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Posté 08 juin 2006 - 08:14

la france est vraiment un pays de merde
"La réalité, c'est ce qui fait mal quand on éteint l'ordinateur" John Warsen

1|\|F0 - |\/|0|)5 . C0|\/|



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