J'indique tout d'abord la source pour éviter tout problème
http://www.blue-hard...showtopic=12822Pour la Belgique :
CITATION(Moustique sur blue Hardware @ 26-04-2004, 13:40) 
J'ai demandé à la MCFB (la plus grosse médiathèque de Belgique) qui propose à la location des DVD, CD, K7 audio, K7 vidéo, CD-Rom, vyniles, etc ... si la copie des médias loués était autorisée.
CITATION
Bonjour
L'article 6 du Règlement d'ordre intérieur de la Médiathèque stipule que "Sont seules admises les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservée à celui-ci".
Le webmestre
>-----Message d'origine-----
>De : Moustique [mailto:xxxxxxxxxxx]
>Envoyé : dimanche 25 avril 2004 12:34
>À : lamediatheque@lamediatheque.be
>Objet : Demande de renseignements - location CD et DVD
>
>Madame, Monsieur,
>
>Je souhaite savoir si la copie des médias loués à la MCFB est autorisée ?
>
>Bien entendu, je parle d'une seule et unique copie destinée à l'usage privé du loueur.
>
>Merci d'avance pour votre réponse.
L'article 6 du Règlement d'ordre intérieur de la Médiathèque stipule que "Sont seules admises les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservée à celui-ci".
Le webmestre
>-----Message d'origine-----
>De : Moustique [mailto:xxxxxxxxxxx]
>Envoyé : dimanche 25 avril 2004 12:34
>À : lamediatheque@lamediatheque.be
>Objet : Demande de renseignements - location CD et DVD
>
>Madame, Monsieur,
>
>Je souhaite savoir si la copie des médias loués à la MCFB est autorisée ?
>
>Bien entendu, je parle d'une seule et unique copie destinée à l'usage privé du loueur.
>
>Merci d'avance pour votre réponse.
Pour la Belgique toujours, la sabam confirme :
CITATION(Moustique sur Blue Hardware @ 31-05-2006, 16:10)
Nouvelle confirmation (malheureusement pour les Français, limitée à la Belgique).
Ma question à la SABAM :
CITATION
Madame, Monsieur,
J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.
J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est http://www.sabam.be/...adolescents.pdf , en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Bien à vous.
J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.
J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est http://www.sabam.be/...adolescents.pdf , en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Bien à vous.
La réponse de la SABAM :
CITATION
Monsieur,
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).
La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).
On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :
1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).
Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie.
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).
La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).
On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :
1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).
Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie.
Pour la France :
C'est simple, c'est non, et pour la simple et bonne raison que lorsque vous achetez un original en France, vous êtes propriétaire du support (donc le cd ou le dvd) mais pas du contenu... Donc mettre ce contenu sur un autre support, c'est interdit... Pas de bol lol
